SCI FATUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FATUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2006, identifiée par le SIREN 450 500 418. Son siège social est situé 9 rue de la Brosse Tempete, 03410 Domerat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES MOUREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FATUM
INSEE- Dénomination
- SCI FATUM
- SIREN
- 450 500 418
- SIRET (siège)
- 450 500 418 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR72450500418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 500 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2006
- Siège social
- 9 RUE DE LA BROSSE TEMPETE, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATUM
Propriété administration et exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI FATUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATUM
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FATUM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeActif
450 500 418 00030 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 6820B
- 01700 MIRIBELFermé
450 500 418 00014 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 702C
- 03630 DESERTINESFermé
450 500 418 00022 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATUM
INPIComptes annuels de SCI FATUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FATUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATUM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/07252
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/14574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FATUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant associé : MOUREAU Gilles Patrick.
- création
Date d'effet : 28 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI FATUM
Quel est le numéro SIREN de SCI FATUM ?
Le numéro SIREN de SCI FATUM est 450 500 418. Le SIRET de son siège social est 450 500 418 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72450500418.
Qui dirige SCI FATUM ?
SCI FATUM est dirigée par GILLES MOUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FATUM ?
Le siège social de SCI FATUM est situé 9 rue de la Brosse Tempete, 03410 Domerat.
SCI FATUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATUM.
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