SCI FELIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 628 184, SCI FELIN est une SCI créée le 29 décembre 2016. Elle est domiciliée 924 rue Principale, 38850 Charavines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EDITH BLANC-TRANCHANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FELIN
INSEE- Dénomination
- SCI FELIN
- SIREN
- 824 628 184
- SIRET (siège)
- 824 628 184 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56824628184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 628 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2016
- Siège social
- 924 RUE PRINCIPALE, 38850, CHARAVINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELIN
Location d'appartements et locaux commerciaux
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Finances de SCI FELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELIN
INSEEÉtablissements de SCI FELIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38850 CHARAVINESSiègeActif
824 628 184 00023 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B
- 38480 SAINT-JEAN-D'AVELANNEActif
824 628 184 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FELIN
INPIConformité de SCI FELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 octobre 2023 · N° 18/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 novembre 2011 · N° 11/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2011 · N° 05/23928
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2000 · N° 99-82.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02
- création
Date d'effet : 29 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI FELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FELIN ?
Le numéro SIREN de SCI FELIN est 824 628 184. Le SIRET de son siège social est 824 628 184 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56824628184.
Qui dirige SCI FELIN ?
SCI FELIN est dirigée par EDITH BLANC-TRANCHANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELIN ?
Le siège social de SCI FELIN est situé 924 rue Principale, 38850 Charavines.
SCI FELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELIN.
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