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SCI FERME CARNOT

Active
Siren392 611 216SCI54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 07 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FERME CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 611 216. Elle est domiciliée 59 rue Carnot, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PAUL LETE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERME CARNOT

Dénomination
SCI FERME CARNOT
SIREN
392 611 216
SIRET (siège)
392 611 216 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05392611216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 611 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 octobre 1993
Siège social
59 RUE CARNOT, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERME CARNOT

Administration et gestion d'un bien immobilier sis a DOMBASLE SUR MEURTHE - 59, rue Carnot

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FERME CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FERME CARNOT

EG

EDITH GRIMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1993) · 33 ans

PL

PAUL LETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1993) · 33 ans

EL

EMMANUELLE LETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1993) · 33 ans

AL

ANNE-LAURE LETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FERME CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif

    392 611 216 00012 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FERME CARNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERME CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERME CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERME CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERME CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERME CARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERME CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERME CARNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI FERME CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI FERME CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI FERME CARNOT est 392 611 216. Le SIRET de son siège social est 392 611 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05392611216.

Qui dirige SCI FERME CARNOT ?

SCI FERME CARNOT est dirigée par PAUL LETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERME CARNOT ?

Le siège social de SCI FERME CARNOT est situé 59 rue Carnot, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

SCI FERME CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERME CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERME CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERME CARNOT.

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