SCI FERY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 913 824. Son siège social est situé 8 rue Wolfgang Amadeus Mozart, 44450 Divatte-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHARLES FERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERY
INSEE- Dénomination
- SCI FERY
- SIREN
- 511 913 824
- SIRET (siège)
- 511 913 824 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42511913824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 913 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2009
- Siège social
- 8 RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERY
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI FERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI FERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif
511 913 824 00013 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERY
INPIConformité de SCI FERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00591
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-13.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-25.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-11.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-04-06
- création
Date d'effet : 20 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI FERY
Quel est le numéro SIREN de SCI FERY ?
Le numéro SIREN de SCI FERY est 511 913 824. Le SIRET de son siège social est 511 913 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42511913824.
Qui dirige SCI FERY ?
SCI FERY est dirigée par JEAN-CHARLES FERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERY ?
Le siège social de SCI FERY est situé 8 rue Wolfgang Amadeus Mozart, 44450 Divatte-sur-Loire.
SCI FERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERY.
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