SCI FICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 031 293, SCI FICA est une SCI créée le 23 avril 2015. Son siège social est situé 980 Che Querille, 26740 Savasse. SCI FICA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE RIVASI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FICA
INSEE- Dénomination
- SCI FICA
- SIREN
- 811 031 293
- SIRET (siège)
- 811 031 293 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17811031293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 031 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2015
- Siège social
- 980 CHE QUERILLE, 26740, SAVASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FICA
Acquisition et location immobilière.
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Finances de SCI FICA
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INSEEISLE INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (23 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI FICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26740 SAVASSESiègeActif
811 031 293 00012 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FICA
INPIConformité de SCI FICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FICA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04004
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02373
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00948
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02327
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2023009071
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 15-29.071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-18.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-13.482
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 janvier 2014 · N° 13/01634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 98-10.886
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-13.507
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-14.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-18.979
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-14.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-20.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-23
- création
Date d'effet : 23 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI FICA
Quel est le numéro SIREN de SCI FICA ?
Le numéro SIREN de SCI FICA est 811 031 293. Le SIRET de son siège social est 811 031 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17811031293.
Qui dirige SCI FICA ?
SCI FICA est dirigée par PHILIPPE RIVASI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FICA ?
Le siège social de SCI FICA est situé 980 Che Querille, 26740 Savasse.
SCI FICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FICA.
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