SCI FOCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 868 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Foch, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOCH
INSEE- Dénomination
- SCI FOCH
- SIREN
- 353 868 573
- SIRET (siège)
- 353 868 573 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95353868573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 868 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1990
- Siège social
- 2 AV FOCH, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOCH
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion en pleine propriété, en nue-propriété seulement ou en usufruit seulement, la vente (exceptionnelle), la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la réfection, la rénovation, réhabilitation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOCH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
353 868 573 00018 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOCH
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FOCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P01237
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026008555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025020767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRERE Alain, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : CARRÈRE Chloé ; Associé indéfiniment responsable : CARRÈRE Jade
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRERE Alain, Patrick
- création
Date d'effet : 07 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?
Le numéro SIREN de SCI FOCH est 353 868 573. Le SIRET de son siège social est 353 868 573 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95353868573.
Qui dirige SCI FOCH ?
SCI FOCH est dirigée par ALAIN CARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOCH ?
Le siège social de SCI FOCH est situé 2 av Foch, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.
Entreprises similaires
Même activité à Villeneuve-sur-Lot
- STOCK EYSSES47300 Villeneuve-sur-Lot
- SCI LES COTEAUX47300 Villeneuve sur Lot
- TROCADERO47300 Villeneuve-sur-Lot
- SCI IRIS VERMEIL47300 Villeneuve sur Lot
- FRAMY47300 Villeneuve-sur-Lot
- SCI LES MURS DU CASINO47300 Villeneuve-sur-Lot
- SCI MANETTE47300 Villeneuve-sur-Lot
- 2D2A47300 Villeneuve-sur-Lot
- FONCOUVERTE47300 Villeneuve-sur-Lot
- SCI POCAMEMA SAINT LARY47300 Villeneuve-sur-Lot
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-sur-Lot
Entreprises du même secteur à Villeneuve-sur-Lot
Entreprises à Villeneuve-sur-Lot
Toutes les entreprises à Villeneuve-sur-Lot
