SCI FONGATE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FONGATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2003, identifiée par le SIREN 449 843 259. Elle est domiciliée 610 Che de Gaumin, 83640 Saint-Zacharie. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL MOURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONGATE
INSEE- Dénomination
- SCI FONGATE
- SIREN
- 449 843 259
- SIRET (siège)
- 449 843 259 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23449843259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 843 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 août 2003
- Siège social
- 610 CHE DE GAUMIN, 83640, SAINT-ZACHARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONGATE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI FONGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONGATE
INSEEÉtablissements de SCI FONGATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif
449 843 259 00010 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONGATE
INPIConformité de SCI FONGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONGATE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONGATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2003
Questions fréquentes sur SCI FONGATE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONGATE ?
Le numéro SIREN de SCI FONGATE est 449 843 259. Le SIRET de son siège social est 449 843 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449843259.
Qui dirige SCI FONGATE ?
SCI FONGATE est dirigée par MICHEL MOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONGATE ?
Le siège social de SCI FONGATE est situé 610 Che de Gaumin, 83640 Saint-Zacharie.
SCI FONGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONGATE.
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