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SCI FONGATE

Active
Siren449 843 259Société civile83640 SAINT-ZACHARIECréée le 21 août 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FONGATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2003, identifiée par le SIREN 449 843 259. Elle est domiciliée 610 Che de Gaumin, 83640 Saint-Zacharie. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL MOURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONGATE

Dénomination
SCI FONGATE
SIREN
449 843 259
SIRET (siège)
449 843 259 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23449843259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 843 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 août 2003
Siège social
610 CHE DE GAUMIN, 83640, SAINT-ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONGATE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI FONGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONGATE

SA

STEPHANE ALFONSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2003) · 23 ans

MM

MICHEL MOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FONGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif

    449 843 259 00010 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI FONGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONGATE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2003

Questions fréquentes sur SCI FONGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONGATE ?

Le numéro SIREN de SCI FONGATE est 449 843 259. Le SIRET de son siège social est 449 843 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449843259.

Qui dirige SCI FONGATE ?

SCI FONGATE est dirigée par MICHEL MOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONGATE ?

Le siège social de SCI FONGATE est situé 610 Che de Gaumin, 83640 Saint-Zacharie.

SCI FONGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONGATE.