SCI FONTANILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 758 118, SCI FONTANILLES est une SCI créée le 11 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av du Marechal Juin, 11400 Castelnaudary. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DEMAISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTANILLES
INSEE- Dénomination
- SCI FONTANILLES
- SIREN
- 853 758 118
- SIRET (siège)
- 853 758 118 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36853758118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 758 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2019
- Siège social
- 17 AV DU MARECHAL JUIN, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTANILLES
acquisition d'un immeuble sis a 17 avenue maréchal juin 11400 castelnaudary administration exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement , éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, ..
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Finances de SCI FONTANILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTANILLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FONTANILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
853 758 118 00022 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
853 758 118 00014 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTANILLES
INPIConformité de SCI FONTANILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre JCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-12.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTANILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTANILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMAISON philippe jean-claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-11 · Début d'activité : 2019-09-02
- création
Date d'effet : 11 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI FONTANILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANILLES ?
Le numéro SIREN de SCI FONTANILLES est 853 758 118. Le SIRET de son siège social est 853 758 118 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36853758118.
Qui dirige SCI FONTANILLES ?
SCI FONTANILLES est dirigée par PHILIPPE DEMAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTANILLES ?
Le siège social de SCI FONTANILLES est situé 17 av du Marechal Juin, 11400 Castelnaudary.
SCI FONTANILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTANILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTANILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANILLES.
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