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SCI FONTANILLES

Active
Siren853 758 118SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 11 septembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 758 118, SCI FONTANILLES est une SCI créée le 11 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av du Marechal Juin, 11400 Castelnaudary. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DEMAISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTANILLES

Dénomination
SCI FONTANILLES
SIREN
853 758 118
SIRET (siège)
853 758 118 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36853758118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 758 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 2019
Siège social
17 AV DU MARECHAL JUIN, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTANILLES

acquisition d'un immeuble sis a 17 avenue maréchal juin 11400 castelnaudary administration exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement , éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, ..

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Finances de SCI FONTANILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTANILLES

PD

PHILIPPE DEMAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans

CS

CHANTAL SEYMORTIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CD

chantal renée DEMAISON

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTANILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    853 758 118 00022 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    853 758 118 00014 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTANILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI FONTANILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTANILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONTANILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMAISON philippe jean-claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-11 · Début d'activité : 2019-09-02

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI FONTANILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANILLES ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANILLES est 853 758 118. Le SIRET de son siège social est 853 758 118 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36853758118.

Qui dirige SCI FONTANILLES ?

SCI FONTANILLES est dirigée par PHILIPPE DEMAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTANILLES ?

Le siège social de SCI FONTANILLES est situé 17 av du Marechal Juin, 11400 Castelnaudary.

SCI FONTANILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTANILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTANILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANILLES.