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SCI FONTASSE

Active
Siren480 576 057SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 09 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTASSE est une SCI immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 576 057. Son siège social est situé 18 rue du Pech, 11400 Castelnaudary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GUERRERO, gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTASSE

Dénomination
SCI FONTASSE
SIREN
480 576 057
SIRET (siège)
480 576 057 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14480576057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 576 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
206 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2005
Siège social
18 RUE DU PECH, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTASSE

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS COMPOSANT ET QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE LEUR LOCATION SOIT EN BLOC SOIT PAR FRACTION

Finances de SCI FONTASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTASSE

FG

FRANCOISE GUERRERO

Gérant

Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans

FM

FRANCK MAITREL

Gérant

Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FONTASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    480 576 057 00016 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur SCI FONTASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTASSE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTASSE est 480 576 057. Le SIRET de son siège social est 480 576 057 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14480576057.

Qui dirige SCI FONTASSE ?

SCI FONTASSE est dirigée par FRANCOISE GUERRERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTASSE ?

Le siège social de SCI FONTASSE est situé 18 rue du Pech, 11400 Castelnaudary.

SCI FONTASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTASSE.

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