SCI FONTENAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTENAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2001, identifiée par le SIREN 434 687 968. Le siège social de l'entreprise se trouve Fontenaille Mm Fontaine Jl et Cedric, 58350 Chateauneuf Val de Bargis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTENAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTENAILLE
- SIREN
- 434 687 968
- SIRET (siège)
- 434 687 968 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87434687968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 687 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2001
- Siège social
- FONTENAILLE MM FONTAINE JL ET CEDRIC, 58350, CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTENAILLE
Acquisition par achat ou apport, propriété,prise en valeur,transformation, Amenagament,administration & location de tous biens immobiliers
Finances de SCI FONTENAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTENAILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FONTENAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58350 CHATEAUNEUF VAL DE BARGISSiègeActif
434 687 968 00017 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTENAILLE
INPIComptes annuels de SCI FONTENAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTENAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENAILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.920
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTENAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTENAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Jean-Luc, Germain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Michael
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Jean-Luc, Germain
- création
Date d'effet : 26 février 2001
Questions fréquentes sur SCI FONTENAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTENAILLE est 434 687 968. Le SIRET de son siège social est 434 687 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87434687968.
Qui dirige SCI FONTENAILLE ?
SCI FONTENAILLE est dirigée par JEAN-LUC FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTENAILLE ?
Le siège social de SCI FONTENAILLE est situé Fontenaille Mm Fontaine Jl et Cedric, 58350 Chateauneuf Val de Bargis.
SCI FONTENAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTENAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTENAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAILLE.
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