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SCI FORMUSO-PETITJEAN

Active
Siren501 497 572SCI25870 BONNAYCréée le 19 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI FORMUSO-PETITJEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 497 572. Son siège social est situé 36 Rte de la Vallee, 25870 Bonnay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN FORMUSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FORMUSO-PETITJEAN

Dénomination
SCI FORMUSO-PETITJEAN
SIREN
501 497 572
SIRET (siège)
501 497 572 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30501497572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 497 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2007
Siège social
36 RTE DE LA VALLEE, 25870, BONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FORMUSO-PETITJEAN

Acquisition de tout immeuble terrain, administration, exploitation par bail, location desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FORMUSO-PETITJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FORMUSO-PETITJEAN

AF

ALAIN FORMUSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

CP

CHRISTIAN PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI FORMUSO-PETITJEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 BONNAYSiègeActif

    501 497 572 00021 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 70190 VORAY SUR L'OGNONFermé

    501 497 572 00013 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORMUSO-PETITJEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI FORMUSO-PETITJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMUSO-PETITJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORMUSO-PETITJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORMUSO-PETITJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FORMUSO-PETITJEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2018-03-22 · Début d'activité : 2007-11-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2007-11-14

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI FORMUSO-PETITJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FORMUSO-PETITJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI FORMUSO-PETITJEAN est 501 497 572. Le SIRET de son siège social est 501 497 572 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30501497572.

Qui dirige SCI FORMUSO-PETITJEAN ?

SCI FORMUSO-PETITJEAN est dirigée par ALAIN FORMUSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORMUSO-PETITJEAN ?

Le siège social de SCI FORMUSO-PETITJEAN est situé 36 Rte de la Vallee, 25870 Bonnay.

SCI FORMUSO-PETITJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORMUSO-PETITJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORMUSO-PETITJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMUSO-PETITJEAN.