SCI FORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 192 418, SCI FORT est une SCI créée le 14 juin 1999. Elle est domiciliée rue rue Jules Ferry et rue Maydieu R Maydieu, 47300 Villeneuve sur Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL FORT, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI FORT
INSEE- Dénomination
- SCI FORT
- SIREN
- 423 192 418
- SIRET (siège)
- 423 192 418 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41423192418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 192 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 470 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1999
- Siège social
- RUE RUE JULES FERRY ET RUE MAYDIEU R MAYDIEU, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORT
L'acquisition, l'administration, la gestion, la location, la vente de tous biens immobiliers
Finances de SCI FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeFermé
423 192 418 00014 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORT
INPIComptes annuels de SCI FORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-23.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-84.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-83.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25-86.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-85.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-82.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25-84.901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-24.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-23.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-18.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-60.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-21.527
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-87.345
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24-82.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FORT Emmanuel
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 14 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI FORT ?
Le numéro SIREN de SCI FORT est 423 192 418. Le SIRET de son siège social est 423 192 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423192418.
Qui dirige SCI FORT ?
SCI FORT est dirigée par EMMANUEL FORT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORT ?
Le siège social de SCI FORT est situé rue rue Jules Ferry et rue Maydieu R Maydieu, 47300 Villeneuve sur Lot.
SCI FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORT.
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