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SCI FPPMDLCS

Active
Siren917 729 311SCI25000 BESANCONCréée le 19 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI FPPMDLCS est une SCI immatriculée le 19 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 729 311. Elle est domiciliée 2 Che de Palente, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI FPPMDLCS

Dénomination
SCI FPPMDLCS
SIREN
917 729 311
SIRET (siège)
917 729 311 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85917729311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 729 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2022
Siège social
2 CHE DE PALENTE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FPPMDLCS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FPPMDLCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FPPMDLCS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI FPPMDLCS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    917 729 311 00022 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 69115 CHIROUBLESFermé

    917 729 311 00014 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FPPMDLCS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FPPMDLCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FPPMDLCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FPPMDLCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FPPMDLCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FPPMDLCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FPPMDLCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FPPMDLCS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2024-11-04 · Début d'activité : 2024-09-23

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI FPPMDLCS

Quel est le numéro SIREN de SCI FPPMDLCS ?

Le numéro SIREN de SCI FPPMDLCS est 917 729 311. Le SIRET de son siège social est 917 729 311 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85917729311.

Où se situe le siège social de SCI FPPMDLCS ?

Le siège social de SCI FPPMDLCS est situé 2 Che de Palente, 25000 Besancon.

SCI FPPMDLCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FPPMDLCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FPPMDLCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FPPMDLCS.

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