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SCI FRACHEBOURG

Active
Siren421 793 142SCI21800 QuetignyCréée le 05 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI FRACHEBOURG est une SCI immatriculée le 5 février 1999 sous le numéro SIREN 421 793 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE Pablo Neruda, 21800 Quetigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Yves AMBLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRACHEBOURG

Dénomination
SCI FRACHEBOURG
SIREN
421 793 142
SIRET (siège)
421 793 142 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82421793142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 793 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 1999
Siège social
32 RUE Pablo Neruda, 21800, Quetigny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRACHEBOURG

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT LES DROITS IMMOBILIERS SITUES A PARIS (75010) 203-205 RUE LA FAYETTE

Finances de SCI FRACHEBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRACHEBOURG

YA

Yves AMBLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

JR

Johanne RACINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

TH

Tamika HARTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRACHEBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21800 QuetignySiègeActif

    421 793 142 00025 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6820B

  • 75010 ParisFermé

    421 793 142 00017 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRACHEBOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRACHEBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRACHEBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRACHEBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACHEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRACHEBOURG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRACHEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRACHEBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 2026-04-20

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1999

Questions fréquentes sur SCI FRACHEBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI FRACHEBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI FRACHEBOURG est 421 793 142. Le SIRET de son siège social est 421 793 142 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421793142.

Qui dirige SCI FRACHEBOURG ?

SCI FRACHEBOURG est dirigée par Yves AMBLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRACHEBOURG ?

Le siège social de SCI FRACHEBOURG est situé 32 RUE Pablo Neruda, 21800 Quetigny.

SCI FRACHEBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRACHEBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRACHEBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACHEBOURG.

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