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SCI FRACO

Active
Siren391 179 496SCI25000 BESANCONCréée le 28 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FRACO est une SCI immatriculée le 28 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 179 496. Son siège social est situé 11 rue Pochet, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS GAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRACO

Dénomination
SCI FRACO
SIREN
391 179 496
SIRET (siège)
391 179 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05391179496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 179 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1993
Siège social
11 RUE POCHET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRACO

L'ACHAT ET LA REVENTE D'UN APPARTEMENT A USAGE PROFESSIONNEL OU D'HABITA TION.

Finances de SCI FRACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRACO

FG

FRANCOIS GAUME

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2021

JG

JEAN-DAMIEN GAUME

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2021

PG

PIERRE-ALAIN GAUME

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    391 179 496 00016 · ouvert le 09 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRACO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRACO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : GAUME François, Marcel, Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : GAUME Jean-Damien, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : GAUME Pierre-Alain, Patrick

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI FRACO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRACO ?

Le numéro SIREN de SCI FRACO est 391 179 496. Le SIRET de son siège social est 391 179 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05391179496.

Qui dirige SCI FRACO ?

SCI FRACO est dirigée par FRANCOIS GAUME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRACO ?

Le siège social de SCI FRACO est situé 11 rue Pochet, 25000 Besancon.

SCI FRACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACO.

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