SCI FRAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRAISE est une SCI immatriculée le 3 août 2005 sous le numéro SIREN 483 537 825. Son siège social est situé 14 rue d’Ecluzelles Blainville, 28500 Marville-Moutiers-Brule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT LE LAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAISE
INSEE- Dénomination
- SCI FRAISE
- SIREN
- 483 537 825
- SIRET (siège)
- 483 537 825 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21483537825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 537 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2005
- Siège social
- 14 RUE D’ECLUZELLES BLAINVILLE, 28500, MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAISE
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES DESTINES A ETRE EMPLOYES PAR LA SOCIETE
Finances de SCI FRAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAISE
INSEEÉtablissements de SCI FRAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULESiègeActif
483 537 825 00018 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/56117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 16 février 2026 · N° 24/07306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025RG03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025F00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/07402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-13.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 04-20.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-11.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2005
Questions fréquentes sur SCI FRAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAISE ?
Le numéro SIREN de SCI FRAISE est 483 537 825. Le SIRET de son siège social est 483 537 825 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483537825.
Qui dirige SCI FRAISE ?
SCI FRAISE est dirigée par BENOIT LE LAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAISE ?
Le siège social de SCI FRAISE est situé 14 rue d’Ecluzelles Blainville, 28500 Marville-Moutiers-Brule.
SCI FRAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAISE.
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