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SCI FRAL

Fermée
Siren410 912 166SCI11451 CastelnaudaryRadiée le 07 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1997, identifiée par le SIREN 410 912 166. Son siège social est situé Loudes, 11451 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENEDICTE CASES en qualité de gérant. La radiation de SCI FRAL date du 7 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FRAL

Dénomination
SCI FRAL
SIREN
410 912 166
SIRET (siège)
410 912 166 00031
N° TVA intracommunautaire
FR79410912166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 912 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1997
Date de radiation
07 juin 2021
Siège social
Loudes, 11451, Castelnaudary
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI FRAL

Acquisition construction location de tous immeubles

Finances de SCI FRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAL

BC

BENEDICTE CASES

Gérant

CR

CHRISTIAN RECLUS

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

A

ARTERRIS DISTRIBUTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1997) · 29 ans

S

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010

Anciens dirigeants (3)

BR

Bé éliane denise yvonne ROLLAND

Gérant · de septembre 2020 à février 2021

JA

Jacques Alain ARTERRIS DISTRIBUTIONLOGIE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à septembre 2020

EB

et par BOUVIER Jean-Marc nom d'usage : BOUVIER. GOUZE Josiane Régine nom d'usage : GOUZE-FAURE n'est plus gérant BOIXO

Sté par actions simplifiée ARTERRIS DISTRIBUTION devient gérant représenté(e) par BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage · de janvier 2013 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 11451 CastelnaudarySiègeFermé

    410 912 166 00031 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUFermé

    410 912 166 00015 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 702C

  • 09700 SAVERDUNFermé

    410 912 166 00023 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : RECLUS Christian

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : RECLUS Christian

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : ROLLAND Bénédicte éliane denise yvonne

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTERRIS DISTRIBUTIONLOGIE Jacques Alain

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTERRIS DISTRIBUTION (SAS) représenté par BOUVIER Jean-Marc

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 1997-01-13

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Sté par actions simplifiée ARTERRIS DISTRIBUTION devient gérant représenté(e) par BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO et par BOUVIER Jean-Marc nom d'usage : BOUVIER. GOUZE Josiane Régine nom d'usage : GOUZE-FAURE n'est plus gérant.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Associé indéfiniment responsable : SICAMI, représenté par M BOIXO Georges Lucien Philippe Associé indéfiniment responsable : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, représenté par M RENOUX Jean-François Claude Gérant associé indéfiniment responsable : GOUZE Josiane Régine

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI FRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAL est 410 912 166. Le SIRET de son siège social est 410 912 166 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79410912166.

Qui dirige SCI FRAL ?

SCI FRAL est dirigée par BENEDICTE CASES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAL ?

Le siège social de SCI FRAL est situé Loudes, 11451 Castelnaudary.

SCI FRAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2021.

SCI FRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAL.

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