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SCI FRANCAZAL

Active
Siren419 877 501SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 20 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 877 501, SCI FRANCAZAL est une SCI créée le 20 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD MOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCAZAL

Dénomination
SCI FRANCAZAL
SIREN
419 877 501
SIRET (siège)
419 877 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21419877501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 877 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 1998
Siège social
CHE DE CAUSSEROUX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCAZAL

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI FRANCAZAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCAZAL

BM

BERNARD MOLY

Gérant

Depuis la création (20 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FRANCAZAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    419 877 501 00017 · ouvert le 20 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCAZAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCAZAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCAZAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCAZAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCAZAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1998

Questions fréquentes sur SCI FRANCAZAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAZAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCAZAL est 419 877 501. Le SIRET de son siège social est 419 877 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21419877501.

Qui dirige SCI FRANCAZAL ?

SCI FRANCAZAL est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCAZAL ?

Le siège social de SCI FRANCAZAL est situé Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI FRANCAZAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCAZAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAZAL.

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