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SCI FRANCOIS

Active
Siren412 166 753SCI89400 MigennesCréée le 27 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 166 753, SCI FRANCOIS est une SCI créée le 27 mai 1997. Elle est domiciliée 9 RUE 9 Rue Léo Ferré, 89400 Migennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD DU PUY-MONTBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCOIS

Dénomination
SCI FRANCOIS
SIREN
412 166 753
SIRET (siège)
412 166 753 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46412166753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 166 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1997
Siège social
9 RUE 9 Rue Léo Ferré , 89400, Migennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOIS

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCOIS

CD

CATHERINE DE NOBLET LA CLAYETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

RD

RICHARD DU PUY-MONTBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FRANCOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89400 MigennesSiègeFermé

    412 166 753 00019 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOIS est 412 166 753. Le SIRET de son siège social est 412 166 753 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46412166753.

Qui dirige SCI FRANCOIS ?

SCI FRANCOIS est dirigée par RICHARD DU PUY-MONTBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOIS ?

Le siège social de SCI FRANCOIS est situé 9 RUE 9 Rue Léo Ferré, 89400 Migennes.

SCI FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOIS.

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