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SCI FRANCOPHIL

Active
Siren521 228 361SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 23 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 228 361, SCI FRANCOPHIL est une SCI créée le 23 mars 2010. Elle est domiciliée 53 av Garibaldi, 69120 Vaulx-en-Velin. SCI FRANCOPHIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DUBREUIL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FRANCOPHIL

Dénomination
SCI FRANCOPHIL
SIREN
521 228 361
SIRET (siège)
521 228 361 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87521228361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 228 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 2010
Siège social
53 AV GARIBALDI, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOPHIL

Propriété, administration, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCOPHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCOPHIL

PD

PHILIPPE DUBREUIL

Autre

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

DF

DAMIEN FRANCOIS

Autre

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FRANCOPHIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    521 228 361 00015 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCOPHIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI FRANCOPHIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOPHIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2014. Clôturée le 08 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00068

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 août 2015 · publié le 25 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MDP représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.) au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 14/00068

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2014 ; liquidateur judiciaire : SELARL MDP, représentée par Maître P. DUBOIS ou Maître M. DUBOIS PEROTTI, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCOPHIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCOPHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCOPHIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00068

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MDP représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.) au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 14/00068

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2014 ; liquidateur judiciaire : SELARL MDP, représentée par Maître P. DUBOIS ou Maître M. DUBOIS PEROTTI, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI FRANCOPHIL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOPHIL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOPHIL est 521 228 361. Le SIRET de son siège social est 521 228 361 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87521228361.

Qui dirige SCI FRANCOPHIL ?

SCI FRANCOPHIL est dirigée par PHILIPPE DUBREUIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOPHIL ?

Le siège social de SCI FRANCOPHIL est situé 53 av Garibaldi, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI FRANCOPHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOPHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOPHIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FRANCOPHIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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