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SCI FRANKLIN

Active
Siren519 819 304SCI03410 DomératCréée le 28 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 819 304, SCI FRANKLIN est une SCI créée le 28 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE de Crevallat, 03410 Domérat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIAL GOMEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANKLIN

Dénomination
SCI FRANKLIN
SIREN
519 819 304
SIRET (siège)
519 819 304 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79519819304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 819 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2010
Siège social
3 CHE de Crevallat, 03410, Domérat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANKLIN

Acquisition propriété et gestion de tous biens meubles et immeubles en France ou à l'étranger et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Finances de SCI FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANKLIN

CG

Charlotte GREIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2026

MG

MARTIAL GOMEZ

Autre

Anciens dirigeants (1)

BA

Benjamin Christian ALLIN

Gérant associé · de janvier 2010 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANKLIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03410 DomératSiègeActif

    519 819 304 00022 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 03310 VILLEBRETFermé

    519 819 304 00014 · ouvert le 28 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANKLIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANKLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANKLIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Associé indéfiniment responsable : GREIL Charlotte

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-28 · Début d'activité : 2010-01-28

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANKLIN est 519 819 304. Le SIRET de son siège social est 519 819 304 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79519819304.

Qui dirige SCI FRANKLIN ?

SCI FRANKLIN est dirigée par MARTIAL GOMEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANKLIN ?

Le siège social de SCI FRANKLIN est situé 3 CHE de Crevallat, 03410 Domérat.

SCI FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKLIN.

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