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SCI FRAPIER

Active
Siren818 352 262SCI85150 LES ACHARDSCréée le 10 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FRAPIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2016, identifiée par le SIREN 818 352 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Pont Rouge, 85150 Les Achards. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME FRAPIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAPIER

Dénomination
SCI FRAPIER
SIREN
818 352 262
SIRET (siège)
818 352 262 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87818352262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 352 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2016
Siège social
5 RUE DU PONT ROUGE, 85150, LES ACHARDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAPIER

Acquisition d'un bien immobilier

Finances de SCI FRAPIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAPIER

NF

NOLAN FRAPIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans

JF

JEROME FRAPIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans

RF

RAFAEL FRAPIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI FRAPIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 LES ACHARDSSiègeActif

    818 352 262 00013 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAPIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAPIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAPIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAPIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAPIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-15

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2016

Questions fréquentes sur SCI FRAPIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAPIER ?

Le numéro SIREN de SCI FRAPIER est 818 352 262. Le SIRET de son siège social est 818 352 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87818352262.

Qui dirige SCI FRAPIER ?

SCI FRAPIER est dirigée par JEROME FRAPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAPIER ?

Le siège social de SCI FRAPIER est situé 5 rue du Pont Rouge, 85150 Les Achards.

SCI FRAPIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAPIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAPIER.

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