SCI FREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 186 882. Elle est domiciliée 10 rue des Vignerons, 39160 Saint-Amour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BENTO, autre.
Fiche d'identité de SCI FREMA
INSEE- Dénomination
- SCI FREMA
- SIREN
- 505 186 882
- SIRET (siège)
- 505 186 882 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66505186882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 186 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2008
- Siège social
- 10 RUE DES VIGNERONS, 39160, SAINT-AMOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREMA
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI FREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREMA
INSEEÉtablissements de SCI FREMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39160 SAINT-AMOURSiègeActif
505 186 882 00013 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREMA
INPIComptes annuels de SCI FREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 22/05588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/16737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-09
- création
Date d'effet : 10 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI FREMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMA ?
Le numéro SIREN de SCI FREMA est 505 186 882. Le SIRET de son siège social est 505 186 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66505186882.
Qui dirige SCI FREMA ?
SCI FREMA est dirigée par FREDERIC BENTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREMA ?
Le siège social de SCI FREMA est situé 10 rue des Vignerons, 39160 Saint-Amour.
SCI FREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMA.
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