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SCI FRERES D'OC

Active
Siren791 573 959SCI09700 SAVERDUNCréée le 04 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 573 959, SCI FRERES D'OC est une SCI créée le 4 mars 2013. Elle est domiciliée 16 rue du Buguet, 09700 Saverdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI PEYROT, autre.

Fiche d'identité de SCI FRERES D'OC

Dénomination
SCI FRERES D'OC
SIREN
791 573 959
SIRET (siège)
791 573 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93791573959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 573 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2013
Siège social
16 RUE DU BUGUET, 09700, SAVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRERES D'OC

L'acquisition de la moitie indive d'un terrain situé à LEUCATE (11370) en vue de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, l'acquisition d'une maison individuelle située à LEUCATE (11370) 1 bis impasse des Frères.

Finances de SCI FRERES D'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRERES D'OC

RP

REMI PEYROT

Autre

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

R

REMINVEST

Autre

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FRERES D'OC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeActif

    791 573 959 00016 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRERES D'OC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRERES D'OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRERES D'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRERES D'OC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRERES D'OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRERES D'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRERES D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRERES D'OC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-20

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI FRERES D'OC

Quel est le numéro SIREN de SCI FRERES D'OC ?

Le numéro SIREN de SCI FRERES D'OC est 791 573 959. Le SIRET de son siège social est 791 573 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93791573959.

Qui dirige SCI FRERES D'OC ?

SCI FRERES D'OC est dirigée par REMI PEYROT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRERES D'OC ?

Le siège social de SCI FRERES D'OC est situé 16 rue du Buguet, 09700 Saverdun.

SCI FRERES D'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRERES D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRERES D'OC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRERES D'OC.

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