SCI FRESNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRESNAY est une SCI immatriculée le 10 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 069 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Thiers, 72130 Fresnay-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRESNAY
INSEE- Dénomination
- SCI FRESNAY
- SIREN
- 410 069 470
- SIRET (siège)
- 410 069 470 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05410069470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 069 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1996
- Siège social
- 8 PL THIERS, 72130, FRESNAY-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI FRESNAY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI FRESNAY
ACQUISITION, LOCATION & GESTION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI FRESNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRESNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI FRESNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72130 FRESNAY-SUR-SARTHESiègeActif
410 069 470 00012 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRESNAY
INPIComptes annuels de SCI FRESNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRESNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRESNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRESNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRESNAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 22/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/06293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/06170
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRESNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRESNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI FRESNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRESNAY ?
Le numéro SIREN de SCI FRESNAY est 410 069 470. Le SIRET de son siège social est 410 069 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410069470.
Qui dirige SCI FRESNAY ?
SCI FRESNAY est dirigée par ERIC BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRESNAY ?
Le siège social de SCI FRESNAY est situé 8 Pl Thiers, 72130 Fresnay-sur-Sarthe.
SCI FRESNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRESNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRESNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRESNAY.
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