SCI SOGAB
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 114 k€
SCI SOGAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2021, identifiée par le SIREN 384 787 214. Elle est domiciliée 5 rue Saint Sauveur, 72130 Fresnay-sur-Sarthe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GEORGES BONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOGAB
INSEE- Dénomination
- SCI SOGAB
- SIREN
- 384 787 214
- SIRET (siège)
- 384 787 214 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR59384787214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 787 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2021
- Siège social
- 5 RUE SAINT SAUVEUR, 72130, FRESNAY-SUR-SARTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGAB
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou à bâtir.
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Finances de SCI SOGAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGAB
INSEEÉtablissements de SCI SOGAB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72130 FRESNAY-SUR-SARTHESiègeActif
384 787 214 00020 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 6820B
- 61000 ALENCONFermé
384 787 214 00012 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGAB
INPIConformité de SCI SOGAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/11926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/11926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 février 2024 · N° 23/11926
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/11926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOGAB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SOGAB
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGAB ?
Le numéro SIREN de SCI SOGAB est 384 787 214. Le SIRET de son siège social est 384 787 214 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59384787214.
Qui dirige SCI SOGAB ?
SCI SOGAB est dirigée par GEORGES BONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SOGAB ?
Le siège social de SCI SOGAB est situé 5 rue Saint Sauveur, 72130 Fresnay-sur-Sarthe.
SCI SOGAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGAB.
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