SCI LE VIVIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 079 553, SCI LE VIVIER est une SCI créée le 21 septembre 2006. Son siège social est situé 326 Che du Vivier, 74890 Brenthonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jésus SOLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIVIER
- SIREN
- 492 079 553
- SIRET (siège)
- 492 079 553 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36492079553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 079 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2006
- Siège social
- 326 CHE DU VIVIER, 74890, BRENTHONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIVIER
Acquisition, administration, gestion par location d'immeubles & meubles - emprunts nécessaires a cet objet. Aliénation d'immeubles devenus inutiles (exceptionnellement) - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à la première activité
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE VIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIVIER
INSEEGérant
Établissements de SCI LE VIVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74890 BRENTHONNESiègeActif
492 079 553 00029 · ouvert le 24 août 2006 · NAF 6820B
- 74890 BRENTHONNEFermé
492 079 553 00011 · ouvert le 24 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VIVIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE VIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIVIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 29 août 2025 · N° 22/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 21/06955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/01212
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Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-18.315
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.096
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-19.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-42.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VIVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
SOLER Jesus nom d'usage : SOLER devient gérant. SOLER Matthieu nom d'usage : SOLER devient gérant. CAMUS Mireille nom d'usage : SOLER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 21 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE VIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIVIER est 492 079 553. Le SIRET de son siège social est 492 079 553 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36492079553.
Qui dirige SCI LE VIVIER ?
SCI LE VIVIER est dirigée par Jésus SOLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VIVIER ?
Le siège social de SCI LE VIVIER est situé 326 Che du Vivier, 74890 Brenthonne.
SCI LE VIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIVIER.
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