SCI LES CAMPANULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CAMPANULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2004, identifiée par le SIREN 478 448 939. Son siège social est situé 877 Rte de Dugny Chez Monsieur Daniel Chapuis, 74890 Brenthonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CHAPUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CAMPANULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAMPANULES
- SIREN
- 478 448 939
- SIRET (siège)
- 478 448 939 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96478448939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 448 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2004
- Siège social
- 877 RTE DE DUGNY CHEZ MONSIEUR DANIEL CHAPUIS, 74890, BRENTHONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAMPANULES
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES CAMPANULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAMPANULES
INSEEÉtablissements de SCI LES CAMPANULES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74890 BRENTHONNESiègeActif
478 448 939 00023 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B
- 74890 BRENTHONNEFermé
478 448 939 00015 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CAMPANULES
INPIComptes annuels de SCI LES CAMPANULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAMPANULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CAMPANULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAMPANULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAMPANULES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-13.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAMPANULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CAMPANULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 24 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LES CAMPANULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAMPANULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAMPANULES est 478 448 939. Le SIRET de son siège social est 478 448 939 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96478448939.
Qui dirige SCI LES CAMPANULES ?
SCI LES CAMPANULES est dirigée par DANIEL CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CAMPANULES ?
Le siège social de SCI LES CAMPANULES est situé 877 Rte de Dugny Chez Monsieur Daniel Chapuis, 74890 Brenthonne.
SCI LES CAMPANULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAMPANULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAMPANULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAMPANULES.
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