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SCI FROGER

Active
Siren413 843 848SCI14430 ANNEBAULTCréée le 26 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FROGER est une SCI immatriculée le 26 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 843 848. Son siège social est situé Che de l'Eglise Annebault, 14430 Annebault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FROGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FROGER

Dénomination
SCI FROGER
SIREN
413 843 848
SIRET (siège)
413 843 848 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38413843848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 843 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1997
Siège social
CHE DE L'EGLISE ANNEBAULT, 14430, ANNEBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROGER

ACQUISITION, VENTE D'IMMEUBLES, EMPRUNTS BAUX, INVESTISSEMENTS, PLACEMENTS

Finances de SCI FROGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROGER

PF

PATRICK FROGER

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FROGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 ANNEBAULTSiègeActif

    413 843 848 00016 · ouvert le 26 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROGER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI FROGER

Quel est le numéro SIREN de SCI FROGER ?

Le numéro SIREN de SCI FROGER est 413 843 848. Le SIRET de son siège social est 413 843 848 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38413843848.

Qui dirige SCI FROGER ?

SCI FROGER est dirigée par PATRICK FROGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FROGER ?

Le siège social de SCI FROGER est situé Che de l'Eglise Annebault, 14430 Annebault.

SCI FROGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROGER.

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