SCI FROMENTIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 642 627, SCI FROMENTIERES est une SCI créée le 12 juillet 2010. Son siège social est situé zone d'Activites, 53200 Fromentieres. SCI FROMENTIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ETIENNE CHARTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FROMENTIERES
INSEE- Dénomination
- SCI FROMENTIERES
- SIREN
- 523 642 627
- SIRET (siège)
- 523 642 627 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89523642627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 642 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2010
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITES, 53200, FROMENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROMENTIERES
La propriété, l'achat, la vente ou la construction, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles bâtis et non bâtis qu'elle se proposé d'acquérir ou de construire
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Finances de SCI FROMENTIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROMENTIERES
INSEEEC2S
Autre
Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI FROMENTIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 FROMENTIERESSiègeActif
523 642 627 00013 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FROMENTIERES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FROMENTIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENTIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FROMENTIERES. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROMENTIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FROMENTIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-12 · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI FROMENTIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENTIERES ?
Le numéro SIREN de SCI FROMENTIERES est 523 642 627. Le SIRET de son siège social est 523 642 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89523642627.
Qui dirige SCI FROMENTIERES ?
SCI FROMENTIERES est dirigée par ETIENNE CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROMENTIERES ?
Le siège social de SCI FROMENTIERES est situé zone d'Activites, 53200 Fromentieres.
SCI FROMENTIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROMENTIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROMENTIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENTIERES.
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