Checkers

SCI FROMENTIERES

Active
Siren523 642 627SCI53200 FROMENTIERESCréée le 12 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 642 627, SCI FROMENTIERES est une SCI créée le 12 juillet 2010. Son siège social est situé zone d'Activites, 53200 Fromentieres. SCI FROMENTIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ETIENNE CHARTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FROMENTIERES

Dénomination
SCI FROMENTIERES
SIREN
523 642 627
SIRET (siège)
523 642 627 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89523642627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 642 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2010
Siège social
ZONE D'ACTIVITES, 53200, FROMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROMENTIERES

La propriété, l'achat, la vente ou la construction, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles bâtis et non bâtis qu'elle se proposé d'acquérir ou de construire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FROMENTIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMENTIERES

EC

ETIENNE CHARTIER

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans

E

EC2S

Autre

Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FROMENTIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 FROMENTIERESSiègeActif

    523 642 627 00013 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROMENTIERES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI FROMENTIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENTIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FROMENTIERES. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMENTIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FROMENTIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-12 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI FROMENTIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENTIERES ?

Le numéro SIREN de SCI FROMENTIERES est 523 642 627. Le SIRET de son siège social est 523 642 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89523642627.

Qui dirige SCI FROMENTIERES ?

SCI FROMENTIERES est dirigée par ETIENNE CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMENTIERES ?

Le siège social de SCI FROMENTIERES est situé zone d'Activites, 53200 Fromentieres.

SCI FROMENTIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMENTIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMENTIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENTIERES.