SCI FUGIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
SCI FUGIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 737 163. Elle est domiciliée 25 B rue du Poilu, 69500 Bron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE BOTTINO, gérant.
Fiche d'identité de SCI FUGIER
INSEE- Dénomination
- SCI FUGIER
- SIREN
- 752 737 163
- SIRET (siège)
- 752 737 163 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91752737163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 737 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Siège social
- 25 B RUE DU POILU, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUGIER
Acquisition, location, administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI FUGIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUGIER
INSEEÉtablissements de SCI FUGIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
752 737 163 00010 · ouvert le 05 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUGIER
INPIConformité de SCI FUGIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUGIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02272
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03590
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00933
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06098
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05399
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00556
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00557
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00558
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00545
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00546
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FUGIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-05
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI FUGIER
Quel est le numéro SIREN de SCI FUGIER ?
Le numéro SIREN de SCI FUGIER est 752 737 163. Le SIRET de son siège social est 752 737 163 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91752737163.
Qui dirige SCI FUGIER ?
SCI FUGIER est dirigée par MARTINE BOTTINO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUGIER ?
Le siège social de SCI FUGIER est situé 25 B rue du Poilu, 69500 Bron.
SCI FUGIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUGIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUGIER.
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