SCI GAIGNARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI GAIGNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 181 608. Elle est domiciliée 24 rue Saint Jacques, 27200 Vernon. SCI GAIGNARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SEVERINE BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAIGNARD
INSEE- Dénomination
- SCI GAIGNARD
- SIREN
- 434 181 608
- SIRET (siège)
- 434 181 608 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27434181608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 181 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 janvier 2001
- Siège social
- 24 RUE SAINT JACQUES, 27200, VERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAIGNARD
Toutes acquisitions mobilières ou immobilières, leur prise à bail, concession ou location ....
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Finances de SCI GAIGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAIGNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI GAIGNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
434 181 608 00028 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 6820A
- 27190 CONCHES-EN-OUCHEFermé
434 181 608 00010 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAIGNARD
INPIConformité de SCI GAIGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAIGNARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2016 · N° 15/08052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-42.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GAIGNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- création
Date d'effet : 11 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI GAIGNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GAIGNARD ?
Le numéro SIREN de SCI GAIGNARD est 434 181 608. Le SIRET de son siège social est 434 181 608 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27434181608.
Qui dirige SCI GAIGNARD ?
SCI GAIGNARD est dirigée par SEVERINE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAIGNARD ?
Le siège social de SCI GAIGNARD est situé 24 rue Saint Jacques, 27200 Vernon.
SCI GAIGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAIGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAIGNARD.
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