SCI GAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAJA est une SCI immatriculée le 21 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 885 092. Son siège social est situé 9 rue Montsegur, 11150 Bram. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE GRAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAJA
INSEE- Dénomination
- SCI GAJA
- SIREN
- 482 885 092
- SIRET (siège)
- 482 885 092 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58482885092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 885 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- 9 RUE MONTSEGUR, 11150, BRAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAJA
ACQUISITION, GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI GAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAJA
INSEEÉtablissements de SCI GAJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 BRAMSiègeActif
482 885 092 00015 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAJA
INPIComptes annuels de SCI GAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAJA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE MISE EN ETAT
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025000423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00215
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE MISE EN ETAT
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024002517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/04505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/05727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/05821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 février 2017 · N° 13/04993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 décembre 2016 · N° 13/04954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-14.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI GAJA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAJA ?
Le numéro SIREN de SCI GAJA est 482 885 092. Le SIRET de son siège social est 482 885 092 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58482885092.
Qui dirige SCI GAJA ?
SCI GAJA est dirigée par CLAUDE GRAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAJA ?
Le siège social de SCI GAJA est situé 9 rue Montsegur, 11150 Bram.
SCI GAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAJA.
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