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SCI GALL

Active
Siren491 093 837SCI83630 REGUSSECréée le 17 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GALL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 093 837. Le siège social de l'entreprise se trouve Che chemin St Jean du Verdon - les Contents, 83630 Regusse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC GALL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GALL

Dénomination
SCI GALL
SIREN
491 093 837
SIRET (siège)
491 093 837 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30491093837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 093 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
CHE CHEMIN ST JEAN DU VERDON - LES CONTENTS, 83630, REGUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GALL

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GALL

FP

FABIENNE PRUD HOMME

Autre

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

FG

FREDERIC GALL

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI GALL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83630 REGUSSESiègeActif

    491 093 837 00012 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GALL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GALL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI GALL

Quel est le numéro SIREN de SCI GALL ?

Le numéro SIREN de SCI GALL est 491 093 837. Le SIRET de son siège social est 491 093 837 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30491093837.

Qui dirige SCI GALL ?

SCI GALL est dirigée par FREDERIC GALL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GALL ?

Le siège social de SCI GALL est situé Che chemin St Jean du Verdon - les Contents, 83630 Regusse.

SCI GALL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALL.

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