SCI GALLICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 399 480, SCI GALLICA est une SCI créée le 2 septembre 2011. Elle est domiciliée 240 Che de l’Alleon, 42520 Malleval. SCI GALLICA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE CHIFFE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALLICA
INSEE- Dénomination
- SCI GALLICA
- SIREN
- 534 399 480
- SIRET (siège)
- 534 399 480 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR09534399480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 399 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2011
- Siège social
- 240 CHE DE L’ALLEON, 42520, MALLEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALLICA
L'acquisition, la construction, la gestion, l'administration et la disposition des biens et droits immobiliers dont elle est et pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI GALLICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALLICA
INSEEÉtablissements de SCI GALLICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42520 MALLEVALSiègeActif
534 399 480 00027 · ouvert le 25 mai 2019 · NAF 6820B
- 69007 LYONFermé
534 399 480 00019 · ouvert le 28 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALLICA
INPIConformité de SCI GALLICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLICA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/15478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03717
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/12886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/07597
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 17/10523
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/05361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/07546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALLICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GALLICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI GALLICA
Quel est le numéro SIREN de SCI GALLICA ?
Le numéro SIREN de SCI GALLICA est 534 399 480. Le SIRET de son siège social est 534 399 480 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09534399480.
Qui dirige SCI GALLICA ?
SCI GALLICA est dirigée par PASCALE CHIFFE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALLICA ?
Le siège social de SCI GALLICA est situé 240 Che de l’Alleon, 42520 Malleval.
SCI GALLICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALLICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALLICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLICA.
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