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SCI GALLICANAE

Active
Siren497 995 225SCI71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 16 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GALLICANAE est une SCI immatriculée le 16 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 995 225. Son siège social est situé 1 rue du Pont de Pierre, 71880 Chatenoy-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND BINNINGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GALLICANAE

Dénomination
SCI GALLICANAE
SIREN
497 995 225
SIRET (siège)
497 995 225 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29497995225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 995 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2007
Siège social
1 RUE DU PONT DE PIERRE, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GALLICANAE

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI GALLICANAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GALLICANAE

BB

BERTRAND BINNINGER

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2009

AT

AGNES TRAINAR

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GALLICANAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif

    497 995 225 00016 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GALLICANAE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GALLICANAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALLICANAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GALLICANAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLICANAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GALLICANAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GALLICANAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GALLICANAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : BINNINGER Bertrand Michael André. Gérant(e) : BINNINGER Agnès Marie-Sandrine Elisabeth Bernadette né(e) TRAINAR.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI GALLICANAE

Quel est le numéro SIREN de SCI GALLICANAE ?

Le numéro SIREN de SCI GALLICANAE est 497 995 225. Le SIRET de son siège social est 497 995 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29497995225.

Qui dirige SCI GALLICANAE ?

SCI GALLICANAE est dirigée par BERTRAND BINNINGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GALLICANAE ?

Le siège social de SCI GALLICANAE est situé 1 rue du Pont de Pierre, 71880 Chatenoy-le-Royal.

SCI GALLICANAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GALLICANAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GALLICANAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLICANAE.

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