SCI GANESH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GANESH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 010 075. Elle est domiciliée 1 rue l et M Louise Baumer, 69120 Vaulx en Velin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER VANDENBULCKE, gérant.
Fiche d'identité de SCI GANESH
INSEE- Dénomination
- SCI GANESH
- SIREN
- 538 010 075
- SIRET (siège)
- 538 010 075 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95538010075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 010 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Siège social
- 1 RUE L ET M LOUISE BAUMER, 69120, VAULX EN VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GANESH
L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles; s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par location et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé; à titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de leur aménagement soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit à l'acquéreur d'un droit démembré dont l'autre démembré serait détenu par la société.
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Finances de SCI GANESH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GANESH
INSEESARL EFFIAX
Autre
Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI GANESH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX EN VELINSiègeActif
538 010 075 00017 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GANESH
INPIComptes annuels de SCI GANESH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANESH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GANESH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANESH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANESH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025015144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025015144
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04125
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/04125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/16042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 août 2024 · N° 22/06419
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/04125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/05444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GANESH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GANESH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-19
- création
Date d'effet : 22 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI GANESH
Quel est le numéro SIREN de SCI GANESH ?
Le numéro SIREN de SCI GANESH est 538 010 075. Le SIRET de son siège social est 538 010 075 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538010075.
Qui dirige SCI GANESH ?
SCI GANESH est dirigée par XAVIER VANDENBULCKE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GANESH ?
Le siège social de SCI GANESH est situé 1 rue l et M Louise Baumer, 69120 Vaulx en Velin.
SCI GANESH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GANESH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GANESH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANESH.
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