SCI GARDENIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 799 165, SCI GARDENIA est une SCI créée le 10 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Nationale, 17270 Montguyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DAHES, gérant.
Fiche d'identité de SCI GARDENIA
INSEE- Dénomination
- SCI GARDENIA
- SIREN
- 479 799 165
- SIRET (siège)
- 479 799 165 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54479799165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 799 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 8 RUE NATIONALE, 17270, MONTGUYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARDENIA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement en France.
Finances de SCI GARDENIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARDENIA
INSEEÉtablissements de SCI GARDENIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17270 MONTGUYONSiègeActif
479 799 165 00010 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARDENIA
INPIComptes annuels de SCI GARDENIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDENIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARDENIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDENIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00478
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-12.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/23384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-21.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-17.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-44.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 90-44.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-43.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARDENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARDENIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI GARDENIA
Quel est le numéro SIREN de SCI GARDENIA ?
Le numéro SIREN de SCI GARDENIA est 479 799 165. Le SIRET de son siège social est 479 799 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54479799165.
Qui dirige SCI GARDENIA ?
SCI GARDENIA est dirigée par CATHERINE DAHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARDENIA ?
Le siège social de SCI GARDENIA est situé 8 rue Nationale, 17270 Montguyon.
SCI GARDENIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARDENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARDENIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDENIA.
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