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SCI GASCOU

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Siren443 530 118Société civile47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 17 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 530 118, SCI GASCOU est une société civile créée le 17 septembre 2002. Son siège social est situé Monmares Nord Gascou, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI GASCOU

Dénomination
SCI GASCOU
SIREN
443 530 118
SIRET (siège)
443 530 118 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44443530118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 530 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2002
Siège social
MONMARES NORD GASCOU, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI GASCOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASCOU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI GASCOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé

    443 530 118 00019 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASCOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASCOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASCOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GASCOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASCOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI GASCOU

Quel est le numéro SIREN de SCI GASCOU ?

Le numéro SIREN de SCI GASCOU est 443 530 118. Le SIRET de son siège social est 443 530 118 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443530118.

Où se situe le siège social de SCI GASCOU ?

Le siège social de SCI GASCOU est situé Monmares Nord Gascou, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI GASCOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASCOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASCOU.

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