SCI GAUDEMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAUDEMARD est une SCI immatriculée le 28 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 285 016. Elle est domiciliée zone Artisanale la Valette, 84160 Puyvert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE GAUDEMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAUDEMARD
INSEE- Dénomination
- SCI GAUDEMARD
- SIREN
- 793 285 016
- SIRET (siège)
- 793 285 016 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24793285016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 285 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 104 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2013
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LA VALETTE, 84160, PUYVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAUDEMARD
Acquisition, administration, location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI GAUDEMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUDEMARD
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI GAUDEMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84160 PUYVERTSiègeActif
793 285 016 00010 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAUDEMARD
INPIComptes annuels de SCI GAUDEMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUDEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAUDEMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUDEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUDEMARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/15423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/08230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUDEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAUDEMARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-28 · Début d'activité : 2013-05-16
- création
Date d'effet : 28 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI GAUDEMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUDEMARD ?
Le numéro SIREN de SCI GAUDEMARD est 793 285 016. Le SIRET de son siège social est 793 285 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24793285016.
Qui dirige SCI GAUDEMARD ?
SCI GAUDEMARD est dirigée par SERGE GAUDEMARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAUDEMARD ?
Le siège social de SCI GAUDEMARD est situé zone Artisanale la Valette, 84160 Puyvert.
SCI GAUDEMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUDEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUDEMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUDEMARD.
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