SCI GAZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAZEL est une SCI immatriculée le 10 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 213 252. Elle est domiciliée 28 AV de Toulouse, 31150 Bruguières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Mathieu Gazel en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAZEL
INSEE- Dénomination
- SCI GAZEL
- SIREN
- 103 213 252
- SIRET (siège)
- 103 213 252 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54103213252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 213 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2026
- Siège social
- 28 AV de Toulouse, 31150, Bruguières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAZEL
La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de SCI GAZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAZEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI GAZEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 BruguièresSiègeActif
103 213 252 00010 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAZEL
INPIComptes annuels de SCI GAZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAZEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/03855
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06972
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/17073
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15805
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L00556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-10.990
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03855
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 09 août 2024 · N° 19/19808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/02607
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/15068
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-11.671
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00360
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02741
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02736
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02442
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02441
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02440
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02439
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02438
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02437
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02436
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02434
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02433
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02432
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02431
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02429
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02428
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02427
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02425
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02424
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02422
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02421
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02420
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02419
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02418
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02417
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02416
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02413
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02412
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02411
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02357
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02356
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02355
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02354
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02353
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02352
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02351
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02350
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02349
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02348
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02347
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02345
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02342
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02341
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02340
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02338
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02336
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02334
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02333
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02332
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02331
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02330
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02328
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02317
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02316
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02315
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02314
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02313
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02312
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02311
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02310
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02309
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02308
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02307
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02306
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02303
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02300
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02297
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02296
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02295
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02294
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02293
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02292
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02291
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02290
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02289
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02288
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02234
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02233
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02232
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02231
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02229
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02228
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02227
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02226
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02225
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02215
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02214
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02213
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02199
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02176
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02175
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02174
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02173
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02170
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02169
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02167
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02166
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02165
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02164
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02163
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02162
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02161
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02160
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02159
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02157
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02156
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02137
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02136
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02135
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02134
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02133
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02132
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02131
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02130
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02129
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02123
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02121
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02120
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02119
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02117
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02112
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02110
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02109
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02108
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02107
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02099
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02098
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02097
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02096
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02095
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01954
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01953
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01952
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01951
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01950
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01935
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01934
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01933
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01932
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01929
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/09460
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/01277
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/04047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-18.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 19-14.546
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-16.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-15.484
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-14.546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.786
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2020 · N° 17/15018
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17/04296
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 février 2018 · N° 15/08481
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2016 · N° 15/01371
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/02780
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2010 · N° 09/23886
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAZEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-03-31
- création
Date d'effet : 10 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI GAZEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GAZEL ?
Le numéro SIREN de SCI GAZEL est 103 213 252. Le SIRET de son siège social est 103 213 252 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54103213252.
Qui dirige SCI GAZEL ?
SCI GAZEL est dirigée par Mathieu Gazel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAZEL ?
Le siège social de SCI GAZEL est situé 28 AV de Toulouse, 31150 Bruguières.
SCI GAZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAZEL.
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