SCI GECAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 569 481, SCI GECAM est une SCI créée le 12 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che du Sanatorium Chez M. Martin Michel, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERALDINE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GECAM
INSEE- Dénomination
- SCI GECAM
- SIREN
- 424 569 481
- SIRET (siège)
- 424 569 481 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00424569481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 569 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1999
- Siège social
- 20 CHE DU SANATORIUM CHEZ M. MARTIN MICHEL, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GECAM
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI GECAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GECAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI GECAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
424 569 481 00015 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GECAM
INPIComptes annuels de SCI GECAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GECAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GECAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GECAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GECAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-13.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GECAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GECAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI GECAM
Quel est le numéro SIREN de SCI GECAM ?
Le numéro SIREN de SCI GECAM est 424 569 481. Le SIRET de son siège social est 424 569 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424569481.
Qui dirige SCI GECAM ?
SCI GECAM est dirigée par GERALDINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GECAM ?
Le siège social de SCI GECAM est situé 20 Che du Sanatorium Chez M. Martin Michel, 25000 Besancon.
SCI GECAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GECAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GECAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GECAM.
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