SCI GEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 267 441, SCI GEPS est une société civile créée le 25 mars 2011. Elle est domiciliée 2 rue des Jardins, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SABINE SCHAEFER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEPS
INSEE- Dénomination
- SCI GEPS
- SIREN
- 531 267 441
- SIRET (siège)
- 531 267 441 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88531267441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 267 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2011
- Siège social
- 2 RUE DES JARDINS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEPS
L'acquisition la mise en valeur l'administration et la location de tous biens immobiliers
Finances de SCI GEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEPS
INSEEÉtablissements de SCI GEPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
531 267 441 00016 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEPS
INPIComptes annuels de SCI GEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEPS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-18.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-25 · Début d'activité : 2011-03-09
- création
Date d'effet : 25 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI GEPS
Quel est le numéro SIREN de SCI GEPS ?
Le numéro SIREN de SCI GEPS est 531 267 441. Le SIRET de son siège social est 531 267 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88531267441.
Qui dirige SCI GEPS ?
SCI GEPS est dirigée par SABINE SCHAEFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEPS ?
Le siège social de SCI GEPS est situé 2 rue des Jardins, 25000 Besancon.
SCI GEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEPS.
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