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SCI GERLAND

Active
Siren449 536 432Société civile69120 Vaulx-en-VelinCréée le 29 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GERLAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 536 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Emile Zola, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE, gérant.

Fiche d'identité de SCI GERLAND

Dénomination
SCI GERLAND
SIREN
449 536 432
SIRET (siège)
449 536 432 00056
N° TVA intracommunautaire
FR72449536432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 536 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2003
Siège social
15 RUE Emile Zola, 69120, Vaulx-en-Velin
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI GERLAND

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI GERLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERLAND

P

PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE

Gérant

S

SCI LA CRISTALLERIE

Associé indéfiniment responsable

P

PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (6)

NB

n'est plus gérant BERNARD. O.L.P.R.R.

PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE devient gérant représenté(e) par BERNARD Jacky nom d'usage · de janvier 2020 à avril 2025

BS

Bruno Michel Marie nom d'usage : SORREL n'est plus représentant permanent SORREL

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant O.L.P.R.R. (OEUVRE LAIQUE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE) · de juillet 2016 à janvier 2020

DB

devient représentant permanent BERNADET

BERNADET Arnaud Jean José nom d'usage · de juillet 2016 à janvier 2020

PC

Pierre nom d'usage : CHAPOT n'est plus représentant permanent CHAPOT

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant O.L.P.R.R. (OEUVRE LAIQUE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE) · de août 2014 à juillet 2016

DS

devient représentant permanent SORREL

SORREL Bruno Michel Marie nom d'usage · de août 2014 à juillet 2016

PM

Pierre nom d'usage : CHAPOT MR CHAPOT

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant O.L.P.R.R. (OEUVRE LAIQUE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE),, identité · de janvier 2008 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GERLAND

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 Vaulx-en-VelinSiègeActif

    449 536 432 00056 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    449 536 432 00015 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 702C

  • 69007 LYONFermé

    449 536 432 00023 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    449 536 432 00031 · ouvert le 05 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    449 536 432 00049 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERLAND

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI GERLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERLAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERLAND

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE : BERNARD Jacky nom d'usage : BERNARD n'est plus représentant permanent; BOCHARD Bernard Jean nom d'usage : BOCHARD devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE devient gérant représenté(e) par BERNARD Jacky nom d'usage : BERNARD. O.L.P.R.R. (OEUVRE LAIQUE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE) n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant O.L.P.R.R. (OEUVRE LAIQUE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE) : SORREL Bruno Michel Marie nom d'usage : SORREL n'est plus représentant permanent; BERNADET Arnaud Jean José nom d'usage : BERNADET devient représentant permanent.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant O.L.P.R.R. (OEUVRE LAIQUE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE) : CHAPOT Pierre nom d'usage : CHAPOT n'est plus représentant permanent; SORREL Bruno Michel Marie nom d'usage : SORREL devient représentant permanent.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant O.L.P.R.R. (OEUVRE LAIQUE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE),, nouvelle identité : MR CHAPOT Pierre nom d'usage : CHAPOT..

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI GERLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI GERLAND ?

Le numéro SIREN de SCI GERLAND est 449 536 432. Le SIRET de son siège social est 449 536 432 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72449536432.

Qui dirige SCI GERLAND ?

SCI GERLAND est dirigée par PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERLAND ?

Le siège social de SCI GERLAND est situé 15 RUE Emile Zola, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI GERLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERLAND.

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