SCI GERVONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 €
- Effectif
- Non publié
SCI GERVONDE est une SCI immatriculée le 25 février 2002 sous le numéro SIREN 441 116 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 1784 Che du Barroz, 38440 Artas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CLAIRE LAPOSTOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERVONDE
INSEE- Dénomination
- SCI GERVONDE
- SIREN
- 441 116 647
- SIRET (siège)
- 441 116 647 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR02441116647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 116 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2002
- Siège social
- 1784 CHE DU BARROZ, 38440, ARTAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERVONDE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI GERVONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERVONDE
INSEEÉtablissements de SCI GERVONDE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38440 ARTASSiègeActif
441 116 647 00047 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 38440 VILLENEUVE-DE-MARCFermé
441 116 647 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
- 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYFermé
441 116 647 00021 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERVONDE
INPIComptes annuels de SCI GERVONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERVONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GERVONDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERVONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERVONDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2002
Questions fréquentes sur SCI GERVONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI GERVONDE ?
Le numéro SIREN de SCI GERVONDE est 441 116 647. Le SIRET de son siège social est 441 116 647 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02441116647.
Qui dirige SCI GERVONDE ?
SCI GERVONDE est dirigée par MARIE-CLAIRE LAPOSTOLLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GERVONDE ?
Le siège social de SCI GERVONDE est situé 1784 Che du Barroz, 38440 Artas.
SCI GERVONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERVONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERVONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVONDE.
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