SCI GHALEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GHALEM est une SCI immatriculée le 23 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 397 866. Son siège social est situé 162 AV Marcel Cachin, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADEL GHALEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GHALEM
INSEE- Dénomination
- SCI GHALEM
- SIREN
- 342 397 866
- SIRET (siège)
- 342 397 866 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82342397866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 397 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 006,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1987
- Siège social
- 162 AV Marcel Cachin, 69120, Vaulx-en-Velin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GHALEM
Administration, exploitation, location par bail ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles à vocation industrielle, commerciale ou professionnelle, acquisition par voie d'apport ou d'achat simple ou de crédit bail d'immeubles Enseigne : SCI GHALEM
Finances de SCI GHALEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GHALEM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GHALEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 Vaulx-en-VelinSiègeActif
342 397 866 00019 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GHALEM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GHALEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GHALEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GHALEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GHALEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GHALEM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05823
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/05045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/05044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/14188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 02-84.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-60.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GHALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GHALEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
BOUSAFSAF Messaouda nom d'usage : GHALEM devient gérant. NOUREDDINE GHALEM Samira nom d'usage : NOUREDDINE GHALEM devient gérant. GHALEM Nadia nom d'usage : SOLTANI devient gérant. GHALEM Adel nom d'usage : GHALEM devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
GHALEM Said nom d'usage : GHALEM n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 23 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI GHALEM
Quel est le numéro SIREN de SCI GHALEM ?
Le numéro SIREN de SCI GHALEM est 342 397 866. Le SIRET de son siège social est 342 397 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82342397866.
Qui dirige SCI GHALEM ?
SCI GHALEM est dirigée par ADEL GHALEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GHALEM ?
Le siège social de SCI GHALEM est situé 162 AV Marcel Cachin, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI GHALEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GHALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GHALEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GHALEM.
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