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SCI BOSC

Active
Siren329 057 913654027670 BOSROUMOISCréée le 13 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 057 913, SCI BOSC est une 6540 créée le 13 février 1984. Elle est domiciliée à Bosroumois (27670). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURE GOUREVITCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOSC

Dénomination
SCI BOSC
SIREN
329 057 913
SIRET (siège)
329 057 913 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95329057913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 057 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 1984
Siège social
, 27670, BOSROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSC

ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SIS BOSC ROGER (EURE) ADMINISTRATION EXPLOITA- TION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE OU DE TS AUTRES QU'EL- LE POURRAIT ACQUERIR A L'AVENIR

Finances de SCI BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOSC

LG

LAURE GOUREVITCH

Gérant

Depuis la création (13 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCI BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27670 BOSROUMOISSiègeActif

    329 057 913 00017 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOSC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1984

Questions fréquentes sur SCI BOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSC ?

Le numéro SIREN de SCI BOSC est 329 057 913. Le SIRET de son siège social est 329 057 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95329057913.

Qui dirige SCI BOSC ?

SCI BOSC est dirigée par LAURE GOUREVITCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOSC ?

Le siège social de SCI BOSC est situé 27670 Bosroumois.

SCI BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSC.

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