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SCI GILMAS

Active
Siren479 283 715SCI35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERCréée le 29 octobre 2004
Plan de sauvegarde arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI GILMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 283 715. Son siège social est situé 3 rue Heurtault, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-SOPHIE GILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GILMAS

Dénomination
SCI GILMAS
SIREN
479 283 715
SIRET (siège)
479 283 715 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78479283715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 283 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2004
Siège social
3 RUE HEURTAULT, 35140, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GILMAS

acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI GILMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GILMAS

AG

ANNE-SOPHIE GILBERT

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2004) · 22 ans

BM

BERTRAND MASSE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GILMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERSiègeActif

    479 283 715 00015 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GILMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GILMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GILMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GILMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GILMAS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 16 novembre 2015. Plan arrêté le 06 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement constatant l'achèvement de l'exécution du plan de redressement judiciaire ; RG : 15/06540

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde déposé au greffe du Tribunal le 1er juillet 2016 par le mandataire ; et autorise la poursuite d'activité de la S.C.I. GILMAS et fixe la durée du plan à sept ans ; désigne SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec pour mission principale de repartir les dividendes entre les créanciers ; RG : 15/06540

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°15/6540

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 27 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GILMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GILMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GILMAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-11-06 · Jugement constatant l'achèvement de l'exécution du plan de redressement judiciaire ; RG : 15/06540

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde déposé au greffe du Tribunal le 1er juillet 2016 par le mandataire ; et autorise la poursuite d'activité de la S.C.I. GILMAS et fixe la durée du plan à sept ans ; désigne SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec pour mission principale de repartir les dividendes entre les créanciers ; RG : 15/06540

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2016 · Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°15/6540

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI GILMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI GILMAS ?

Le numéro SIREN de SCI GILMAS est 479 283 715. Le SIRET de son siège social est 479 283 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479283715.

Qui dirige SCI GILMAS ?

SCI GILMAS est dirigée par ANNE-SOPHIE GILBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GILMAS ?

Le siège social de SCI GILMAS est situé 3 rue Heurtault, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.

SCI GILMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GILMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GILMAS est-elle en procédure collective ?

SCI GILMAS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 novembre 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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