SCI GIPSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI GIPSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2016, identifiée par le SIREN 383 102 209. Son siège social est situé 26 CHE des Marais, 91760 Itteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Olivier DELALANDE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI GIPSY
INSEE- Dénomination
- SCI GIPSY
- SIREN
- 383 102 209
- SIRET (siège)
- 383 102 209 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR05383102209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 102 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2016
- Siège social
- 26 CHE des Marais, 91760, Itteville
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIPSY
acquisition gestion mise en valeur et location d'immeubles
Finances de SCI GIPSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIPSY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Henri, Jules, Marcel DELALANDE HENRI JULES MARCEL
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2016 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GIPSY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91760 IttevilleSiègeActif
383 102 209 00038 · ouvert le 27 août 1991 · NAF 6820B
- 78210 SAINT-CYR-L'ECOLEFermé
383 102 209 00012 · ouvert le 27 août 1991 · NAF 6820A
- 83600 FREJUSFermé
383 102 209 00020 · ouvert le 27 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIPSY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GIPSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIPSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIPSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIPSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIPSY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours fiscaux - cont.PP
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-19.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIPSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIPSY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculée le 2026-02-27 · Début d'activité : 1991-08-27
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELALANDE Olivier, Michel, Claude
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2016-11-14 · Début d'activité : 1991-08-27
- création
Date d'effet : 14 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI GIPSY
Quel est le numéro SIREN de SCI GIPSY ?
Le numéro SIREN de SCI GIPSY est 383 102 209. Le SIRET de son siège social est 383 102 209 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05383102209.
Qui dirige SCI GIPSY ?
SCI GIPSY est dirigée par Olivier DELALANDE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIPSY ?
Le siège social de SCI GIPSY est situé 26 CHE des Marais, 91760 Itteville.
SCI GIPSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIPSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIPSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIPSY.
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