SCI GIVRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIVRETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifiée par le SIREN 437 880 511. Son siège social est situé Givrette, 03410 Domerat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES RIGAUDIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GIVRETTE
INSEE- Dénomination
- SCI GIVRETTE
- SIREN
- 437 880 511
- SIRET (siège)
- 437 880 511 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33437880511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 880 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- GIVRETTE, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIVRETTE
Acquisition, propriété, exploitation par bail de divers immeubles sis à Givrette.
Finances de SCI GIVRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIVRETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024
SCI MAUPERTUIS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GIVRETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeActif
437 880 511 00021 · ouvert le 03 octobre 1975 · NAF 6820B
- 03100 MONTLUCONActif
437 880 511 00013 · ouvert le 03 octobre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIVRETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GIVRETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIVRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIVRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIVRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GIVRETTE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-20.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIVRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIVRETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGAUDIERE Charles René Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGAUDIERE Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGAUDIERE Jean-Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI GIVRETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GIVRETTE ?
Le numéro SIREN de SCI GIVRETTE est 437 880 511. Le SIRET de son siège social est 437 880 511 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33437880511.
Qui dirige SCI GIVRETTE ?
SCI GIVRETTE est dirigée par CHARLES RIGAUDIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIVRETTE ?
Le siège social de SCI GIVRETTE est situé Givrette, 03410 Domerat.
SCI GIVRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIVRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIVRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIVRETTE.
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